Mentions légales

Site (ci-après « le site ») : Agencedelile.yt

1.2 – Éditeur

Agence de l'Île
Capital social de 35 100 euros
Siège social : 68 blvd Marcel Henry, Mamoudzou 97600
Inscrite au RCS de Mamoudzou, sous le n° 066 302 001
Représentée par Mme Audrey HAFROSY, en qualité de directrice
Gérant : Nizar ASSANI HANAFFI
N° téléphone : 0269 61 60 60
Carte professionnelle : 9761 2022 000 000 001, délivrée le 12/05/2022
CEGC : 26977GES141
Adresse de la caisse de garantie : Tour Kupka B – 16, rue Hoche – 92800 Puteaux
Tél. : +33 (0)1.58.19.07.60 – Mobile : +33 (0)6.84.64.85.24
Montant de la garantie financière G : 430 000 €
Montant de la garantie financière T : 110 000 €
RCS MAMOUDZOU : 12246/2005
Directrice de la publication : Mme Audrey HAFROSY

1.3 – Conception et réalisation

Issoufa MADI

1.4 – Hébergeur

OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z
Tél : 1007 – Email : support@ovh.com
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Contenu : ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par agencedelile.yt pour la gestion de votre compte, de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l'identité des différents intervenants :

Propriétaire : SARL Agence de L'île – bd Marcel Henry Cavani, 97600 MAMOUDZOU
Responsable publication : Agence de L'île – syndic@agencedelile.net
Webmaster : Issoufa MADI – Contact@ismarketing.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données : Agence de L'île – syndic@agencedelile.net

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site agencedelile.yt a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Agence de l'Île s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Agence de l'Île est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification ou publication, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Agence de l'Île agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie. L'agence ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 – Responsables de la collecte

Le responsable du traitement est Agence de L'île, représenté par Audrey HAFROSY, représentante légale. Pour toute demande : Agence de L'île – DPO, bd Marcel Henry Cavani, 97600 MAMOUDZOU – syndic@agencedelile.net

7.2 – Finalité des données collectées

• Navigation sur le Site et gestion des prestations commandées
• Prévention et lutte contre la fraude informatique
• Amélioration de la navigation sur le Site
• Enquêtes de satisfaction et campagnes de communication

Agence de l'Île ne commercialise pas vos données personnelles.

7.3 – Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse postale ou email ci-dessus. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément à nos obligations légales nationales et européennes.

9.1 – Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information enregistré dans le terminal de l'Utilisateur. Sauf si vous décidez de les désactiver, vous acceptez que le site puisse utiliser des cookies pour améliorer votre navigation. Vous pouvez les désactiver à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

9.2 – Balises internet

Agence de l'Île peut employer occasionnellement des balises Internet (tags) déployées par l'intermédiaire de partenaires spécialistes d'analyses Web, afin d'évaluer les réponses des visiteurs et l'efficacité du site.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site agencedelile.yt est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mamoudzou.